Qui peut réaliser un diagnostic PEMD ?
Le maître d'ouvrage commande le diagnostic, mais ne le réalise pas lui-même : il le confie à un professionnel qui répond à trois exigences, fixées par les articles R. 126-12 et D. 126-12 du code de la construction et de l'habitation (issus des décrets n° 2021-821 et 2021-822 du 25 juin 2021).
1. La compétence
Le texte exige deux compétences : la prévention et la gestion des déchets, d'une part, les techniques du bâtiment ou l'économie de la construction, d'autre part. Chacune se prouve par l'une des preuves suivantes :
- trois ans d'expérience professionnelle comme technicien ou agent de maîtrise du bâtiment, ou dans des fonctions d'un niveau équivalent ;
- ou un diplôme sanctionnant au moins deux ans d'études post-secondaires (bac+2), un titre professionnel équivalent ou une formation qualifiante validée ;
- ou toute preuve de connaissances équivalentes.
Une société remplit la condition si au moins une personne de son effectif la remplit. Le maître d'ouvrage demande ces preuves avant la réalisation du diagnostic.
2. L'assurance
Il doit être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle d'un montant minimal de 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année d'assurance.
3. L'indépendance
Il ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le maître d'ouvrage, ni avec une entreprise susceptible d'effectuer tout ou partie des travaux. Cette indépendance garantit l'objectivité du repérage et l'absence de conflit d'intérêts.
Quel est son rôle ?
Concrètement, le diagnostiqueur :
- prépare la mission à partir des documents et plans du bâtiment ;
- repère sur site les produits, équipements, matériaux et déchets ;
- évalue les quantités, l'état et le potentiel de réemploi ;
- oriente chaque ressource vers la filière adaptée et rédige le rapport.
Le déroulement complet est décrit sur la page le déroulé d'une mission PEMD.
Quelles responsabilités ?
La qualité du diagnostic engage le professionnel : un repérage incomplet ou une caractérisation erronée peut fausser la gestion des déchets, faire manquer des opportunités de réemploi et exposer le maître d'ouvrage. La rigueur, la traçabilité et l'exhaustivité sont donc au cœur du métier.
Un métier exigeant, des outils pour le fiabiliser
Repérer, quantifier et documenter des centaines d'éléments demande de la méthode. Notre application PEMD structure ce travail : saisie guidée sur le terrain, calculs et nomenclatures automatisés, puis génération du rapport. Le diagnostiqueur se concentre sur l'expertise, l'outil fiabilise la production documentaire.
