Qui peut réaliser un diagnostic PEMD ?
Le maître d'ouvrage commande le diagnostic, mais ne le réalise pas lui-même : il le confie à un professionnel qui répond à trois exigences fixées par le décret n° 2021-822 du 25 juin 2021.
1. La compétence
Le professionnel doit justifier de l'une des conditions suivantes :
- au moins trois ans d'expérience professionnelle pertinente ;
- ou un diplôme de niveau bac+2 dans un domaine technique du bâtiment ;
- ou une qualification équivalente.
2. L'assurance
Il doit être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle d'un montant minimal de 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année d'assurance.
3. L'indépendance
Il doit être impartial et indépendant des entreprises susceptibles de réaliser les travaux ou de gérer les déchets de l'opération. Cette indépendance garantit l'objectivité du repérage et l'absence de conflit d'intérêts.
Quel est son rôle ?
Concrètement, le diagnostiqueur :
- prépare la mission à partir des documents et plans du bâtiment ;
- repère sur site les produits, équipements, matériaux et déchets ;
- évalue les quantités, l'état et le potentiel de réemploi ;
- oriente chaque ressource vers la filière adaptée et rédige le rapport.
Le déroulement complet est décrit sur la page le déroulé d'une mission PEMD.
Quelles responsabilités ?
La qualité du diagnostic engage le professionnel : un repérage incomplet ou une caractérisation erronée peut fausser la gestion des déchets, faire manquer des opportunités de réemploi et exposer le maître d'ouvrage. La rigueur, la traçabilité et l'exhaustivité sont donc au cœur du métier.
Un métier exigeant, des outils pour le fiabiliser
Repérer, quantifier et documenter des centaines d'éléments demande de la méthode. Notre application PEMD structure ce travail : saisie guidée sur le terrain, calculs et nomenclatures automatisés, puis génération du rapport. Le diagnostiqueur se concentre sur l'expertise, l'outil sécurise la conformité.