Le diagnostic déchets : l'ancien dispositif
Avant le PEMD existait le diagnostic déchets avant démolition, créé par le décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 et l'arrêté du 19 décembre 2011. Obligatoire à partir de 2012, il se limitait au repérage des déchets issus de la démolition de certains bâtiments, sans s'intéresser au réemploi des éléments encore utilisables.
Le PEMD : le dispositif actuel
La loi AGEC du 10 février 2020 (article 51) a transformé ce diagnostic déchets en diagnostic PEMD : Produits, Équipements, Matériaux et Déchets. Deux évolutions majeures :
- le périmètre s'élargit aux produits, équipements et matériaux réemployables, au-delà des seuls déchets ;
- l'obligation s'étend à la rénovation significative, et plus seulement à la démolition.
Le PEMD est applicable depuis le 1er juillet 2023, l'arrêté du 26 mars 2023 ayant abrogé celui de 2011.
Et le « PED » ?
Le terme « PED » (parfois employé pour « Produits, Équipements, Déchets ») n'est pas un terme officiel. C'est généralement un raccourci qui oublie les Matériaux. L'appellation réglementaire est bien PEMD.
En résumé
| Critère | Diagnostic déchets (2011) | Diagnostic PEMD (2023) |
|---|---|---|
| Périmètre | Déchets uniquement | Produits, équipements, matériaux et déchets |
| Opérations | Démolition | Démolition et rénovation significative |
| Base | Décret 2011-610 | Loi AGEC, décret 2021-821, arrêté 2023 |
Lequel s'applique à mon projet ?
Aujourd'hui, c'est le diagnostic PEMD qui prévaut. Pour savoir si votre opération y est soumise, voir le diagnostic PEMD obligatoire.